Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le service Conformly (« nous ») est édité par BAKCHICH, société par actions simplifiée (SAS), 37 rue Guibal, 13003 Marseille, France (SIREN 942 552 274 R.C.S. Marseille (SIRET 942 552 274 00022)).

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : [email protected].

Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Compte : votre adresse e-mail (connexion par lien magique ou Google), et le cas échéant votre nom transmis par Google.
• Sites surveillés : les URLs que vous ajoutez et faites analyser.
• Résultats d'analyse : violations d'accessibilité détectées, scores, et captures d'écran des pages scannées (preuves).
• Données techniques : journaux serveur, adresse IP et user-agent, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
• Mesure d'audience : identifiants pseudonymes déposés par Google Analytics, uniquement si vous y consentez.

Finalités et bases légales

• Fournir le service (compte, scans, monitoring, alertes) — exécution du contrat.
• Sécuriser la plateforme et prévenir les abus (journaux) — intérêt légitime.
• Vous envoyer des e-mails de service et d'alerte (régressions) — exécution du contrat.
• Mesurer l'audience du site avec Google Analytics — votre consentement.

Sous-traitants et destinataires

Nous ne vendons pas vos données. Elles sont traitées par des prestataires strictement nécessaires au service :

• Supabase — base de données, authentification et stockage des preuves (hébergement UE).
• Contabo — hébergement des serveurs applicatifs (Allemagne, UE).
• Cloudflare — proxy, protection réseau et résolution DNS.
• Resend — envoi des e-mails transactionnels et d'alerte.
• Google Analytics — mesure d'audience, uniquement après consentement.

Transferts hors Union européenne

L'hébergement principal (Supabase, Contabo) est situé dans l'Union européenne. Certains prestataires (Google, Resend, Cloudflare) peuvent traiter des données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework.

Durées de conservation

• Données de compte : conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées sur demande.
• Sites, scans et preuves : conservés pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimés à la fermeture du compte.
• Journaux techniques : jusqu'à 12 mois.
• Mesure d'audience (Google Analytics) : jusqu'à 14 mois.

Cookies et mesure d'audience

Le site fonctionne sans cookie de suivi par défaut. Google Analytics est chargé en mode « consentement refusé » : aucun cookie de mesure n'est déposé tant que vous n'avez pas cliqué « Accepter » dans la bannière. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment en effaçant les données du site dans votre navigateur.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à [email protected].

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS), cloisonnement des accès par site (RLS), secrets non versionnés et sauvegardes gérées par notre hébergeur.

Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement significatif, nous vous en informerons.